Conditions générales de vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet Rallumons les étoiles. Le site Internet Rallumons les étoiles commercialise les produits suivants : illustrations numériques.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

Article 1 : Champ d’application

La société Emeline Courcelle invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Toute commande effectuée implique l’acceptation des CGV-CGU. Les caractéristiques des produits sont indiquées sur le site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société Emeline Courcelle. Est considérée comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société Emeline Courcelle une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 2 : Commande

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site Internet. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par Emeline Courcelle.

Toute commande passée sur le site appartenant à la société Emeline Courcelle implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un produit dont le stock est inexistant. Si le produit est indisponible après passation de votre commande, la société Emeline Courcelle vous informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et calculés hors taxes, hors frais de port et de traitement de votre commande. Les micro-entreprises ne sont pas assujetties à la TVA.

La société Emeline Courcelle s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 4 : Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en pré-commande.

Le règlement pourra s’effectuer par PayPal. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par l’intermédiaire de la société Paypal. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société Paypal et ne saurait nous être imputée.

Article 5 : Accès et Livraison

L’accès aux produits numériques se fera par email. Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec un lien de téléchargement. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir y accéder.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse emeline@rallumonslesetoiles.fr.

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

Article 6 : Rétractation – Résiliation 

A l’initiative du Client : 

Conformément à la loi Hamon de 2014, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de changer d’avis, de revenir sur sa commande et d’en obtenir le remboursement (s’il y a eu un paiement) dans un délai de 14 jours à compter du jour de son acceptation de l’offre. 

Pour les contenus numériques payants : ils sont, quant à eux, exclus de la réglementation relative à la rétractation. Le droit de rétraction ne peut pas être exercé car l’acheteur reçoit le produit immédiatement après sa commande, soit avant les 14 jours prévus.

Aussi, lors de sa commande de produits numériques, l’acheteur comprend qu’il ne peut en bénéficier et renonce pleinement à son droit de rétractation. Il ne peut pas obtenir de remboursement suite à sa commande.

A l’initiative de l’entreprise : 

Dans le cas où le Client serait dans l’incapacité pour une raison ou une autre, d’assumer ses obligations nécessaires à la bonne réalisation des prestations et/ou de payer les factures dans les conditions du présent contrat, Emeline Courcelle peut suspendre l’exécution de ses obligations contractuelles envers le Client, aux torts du Client qui ne pourra pas obtenir de remboursement pour les sommes déjà versées.

La responsabilité d’Emeline Courcelle ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

Article 7 : Réclamations et Droit applicable :

Toutes les réclamations doivent être adressées à : emeline@rallumonslesetoiles.fr

Conformément à l’article L. 152-1 du code de la consommation, le Client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand il n’est pas parvenu à résoudre un litige à l’amiable avec un professionnel et sous réserve de ne pas avoir saisi la justice. 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et au tribunal de commerce compétent.

Article 8 : Modifications

La société Emeline Courcelle se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 9 : Informatique et libertés

Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant..

Article 10 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société Emeline Courcelle. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les produits et services offerts par la société Emeline Courcelle sont destinés à un usage privé, qu’il s’agisse d’éléments visuels, sonores ou de vidéos, de livres numériques, de photographies, d’illustrations, de mises en page, de documents, de textes, de plan de formation ou autres éléments. Tous sont la propriété intellectuelle d’Emeline Courcelle.

Toute reproduction ou diffusion totale ou partielle des produits et services proposés par la société Emeline Courcelle à des tiers est interdite, sauf en cas d’ autorisation préalable écrite de la société Emeline Courcelle.

Il est interdit de supprimer les mentions de copyrights, de marque ou de toute autre mention légale sur les contenus proposés par la société Emeline Courcelle.

Toutefois, vous êtes autorisé à télécharger, à imprimer, à enregistrer ces produits et services pour votre usage personnel et non commercial, si vous êtes client de la société Emeline Courcelle.

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